Maîtrisez les droits de douane lors de votre déménagement international
“C’est du vin Français fabriqué en France et qui retourne en France. Pourquoi devrais-je payer des droits de douane ?” m’a t-on maintes fois demandé lorsque j’abordais le sujet des droits de douane. Les droits de douane sont en effet souvent méconnus en ce qui concerne l’importation d’effets personnels et c’est normal car ils représentent une infime minorité des marchandises transportées quotidiennement sur la planète.
Par Gregory Seitz*
L’internet nous fournit la définition suivante :
Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). Les droits de douane donnent, en matière de prix, un avantage aux produits semblables de production locale et sont une source de recettes pour l’État. Ils sont utilisés pour favoriser l’industrialisation par substitution aux importations. Pour certains pays c’est une ressource budgétaire non négligeable. C’est un mécanisme de taxation des flux de marchandise très ancien. On le retrouve dans l’histoire de la fiscalité dans l’Antiquité, en Égypte, en Grèce, à Rome, au Moyen-Orient et dans l’Europe du Moyen Âge**.
Comme les effets personnels sont usagés et non destinés à la revente, un grand nombre de pays prévoit des dérogations pour s’affranchir des droits de douane concernant les biens personnels. Il faut en général répondre à trois conditions principales qui sont le fait de n’avoir pas résidé dans le pays d’importation depuis au moins 12 mois, de n’importer que des affaires que l’on possède depuis au moins six mois) et d’y transférer votre résidence principale. Selon les pays, différents documents sont requis pour justifier de ces trois conditions et les déménageurs internationaux sont en général de bon conseil pour vous renseigner pour un pays donné sur les dernières procédures en la matière.
Cela étant dit, certaines marchandises restent de toute façon taxables, tels que les alcools et le tabac. Selon le pays, le gros électroménager, l’électronique et certains meubles peuvent également être assujettis aux droits de douane. Il est donc important d’anticiper ces droits qui peuvent être relativement onéreux, ceci afin de ne pas être pris au dépourvu lors du dédouanement à l’arrivée (il faut acquitter les droits immédiatement car les douaniers ne font pas crédit).
Certains pays tels que le Brésil, l’Inde ou la Chine taxent tous les produits avec des barèmes établis pour chaque type de produit. Les pourcentages s’appliquent sur des valeurs estimées par les officiers de douane eux-mêmes, donc il est parfois difficile d’anticiper le coût exact. N’hésitez pas à demander aux déménageurs de vous indiquer quelle a été la facture de douane d’un de leur plus récents déménagements pour la même destination et de taille comparable au vôtre. Cela vous donnera ainsi une indication de coût pour prévoir votre budget.
Les déménagements vers l’Europe peuvent être en général réalisés “duty free” (hors neuf, tabac et alcools) à condition de pouvoir fournir les documents requis. Pour les ressortissants français, le certificat de changement de résidence délivré par le Consulat Général de France située dans le pays de départ est un document indispensable pour cette procédure douanière et il importe donc de toujours s’enregistrer auprès du consulat local lorsqu’on s’installe à l’étranger. Notez que les effets personnels envoyés en résidence secondaire sont systématiquement taxés par les douanes françaises (10 % de droit + 20 % de TVA, soit 30 % de la valeur CIF*), ce qui peut se monter à plusieurs milliers d’Euros.
Il existe heureusement des solutions pour minimiser ces droits de douane, comme les containers partagés, mais cela nécessite souvent une préparation de plusieurs mois. Il est donc important d’en parler le plus tôt possible avec des déménageurs spécialisés.
* Offert par notre partenaire GregRelo.com
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** Source: https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/droits-de-douane.html
