Loi de Finances 2024 : les points à retenir
Le projet de Loi de Finances 2024, révélé en septembre 2023 et approuvé en novembre 2023, se concentre sur la lutte contre l’inflation, l’accélération de la transition écologique et la réduction du déficit public.
Par notre partenaire Equance
Les principales orientations :
– Lutte contre l’inflation et préservation du pouvoir d’achat
– Réduction du déficit public
– Investissements dans la transition écologique
Les mesures phares :
– Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
– Revalorisation des prestations sociales
– Indemnité carburant pour les travailleurs modestes
– Renforcement de l’accessibilité, notamment dans le logement
– Initiatives pour améliorer l’éducation, la formation, et soutenir la transition écologique
Synthèse des nouveautés de la Loi de Finances 2024 avec un focus sur les expatriés.
1/ Ajustement du Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) en 2024
La modification du barème de l’IR en fonction de l’inflation pour 2024 vise à atténuer son impact sur les contribuables, en particulier ceux aux revenus modestes. Cela se traduit par un rehaussement des seuils de revenus, pouvant entraîner une réduction de la charge fiscale. Ces ajustements influenceront les stratégies fiscales des contribuables.
2/ Location meublée et dispositif Dutreil
L’exclusion des locations meublées du dispositif Dutreil supprime des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs immobiliers, particulièrement ceux visant la transmission de patrimoine. Cette décision peut impacter les choix d’investissement, incitant les investisseurs à explorer d’autres options fiscalement avantageuses.
3/ Micro-BIC et locations touristiques
La réduction de l’abattement fiscal dans le régime Micro-BIC pour les locations touristiques diminue l’avantage fiscal pour les propriétaires de logements meublés destinés au tourisme. Avant un incitatif majeur, cette diminution peut rendre ces investissements moins attractifs fiscalement.
4/ IFI et titres de sociétés : nouvelles dispositions
Les ajustements à l’IFI concernant les titres de sociétés limitent la déductibilité des dettes liées à leur acquisition. Cela impacte la stratégie d’investissement des contribuables détenant ou envisageant d’acquérir des titres de sociétés, affectant la valorisation nette pour le calcul de l’IFI.
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