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Acheter dans le neuf devient encore plus facile

Si la majorité des transactions immobilières en France concernent de l’immobilier existant, entre 5 et 10 % des transactions immobilières portent sur de l’immobilier neuf. En France, la quasi-totalité de l’immobilier neuf est vendu avant la fin de la construction, en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Ce régime particulier protège l’acheteur, mais était devenu complexe à mettre en place à l’étranger depuis la suppression du notariat consulaire fin 2018. La possibilité nouvelle de signer un acte en vidéo conférence rend l’achat en neuf depuis l’étranger, aussi simple que l’achat ancien. Une bonne nouvelle pour l’investisseur.

Par Hugues Martin

 

Neuf ou ancien ?

Pour l’habitation, beaucoup de Français imaginent acheter un bien de caractère ou en coup de cœur, même si un nombre croissant choisissent d’acheter un logement neuf et aux normes de confort actuel. Pour l’investissement à distance le neuf est à privilégier :

• La garantie décennale et la construction neuve garantissent l’absence de travaux pendant 10 à 15 ans au moins
• Un appartement neuf ou récent permettra d’attirer et de fidéliser plus facilement des locataires. Cela permettra aussi de demander un loyer plus élevé.
• Le logement sera aux normes de confort et d’isolation actuelle. Le marché évolue rapidement avec l’augmentation des normes d’isolation préconisées. La transition énergétique s’appuiera sur l’isolation des bâtiments existants peu isolés, ce qui sera très couteux dans certains cas. Une nouvelle règlementation sur les passoires énergétiques est en préparation et sera effective dès 2028.

Même si l’immobilier neuf est plus cher que l’ancien, ce surplus sera à terme plus rentable pour l’investisseur, car ce prix intègre des travaux qui ne seront pas à faire, le tout financé par les taux actuels des crédits, les plus faibles depuis 15 ans. Il est donc important de privilégier le neuf pour l’investissement.

 

Comment marche la VEFA ?

L’investisseur en VEFA achète un bien dont la construction n’est pas encore terminée. Dans certains cas, celle-ci ne démarrera que plusieurs mois après la signature du contrat de réservation. Comme le bien immobilier n’est pas encore construit, la vente se fera sur plan.

Afin de garantir la bonne livraison du bien, la loi prend des dispositions protégeant l’acheteur. La Vente en Etat Futur d’Achèvement est une formule extrêmement encadrée par la loi, et parfaitement sécurisée pour l’acquéreur.
La vente s’effectue en plusieurs étapes, voici les principales :
– Signature d’une prise d’option
– Signature du Contrat de Réservation,
– Recherche et obtention du financement
– Signature de l’acte authentique chez le Notaire ou vidéo
– Paiement échelonné du bien, par appels de fonds,
– Pour finir prise de possession du logement, mise en location ou démarrage de l’usufruit temporaire.

Il est important de noter que l’acheteur d’immobilier neuf profitera de frais de vente (souvent appelés frais de notaire) réduit à environ 4%, contre 7-8% pour de l’immobilier ancien.

 

La signature vidéo, une vraie bonne nouvelle

L’achat immobilier en France nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire, qui sera garant de la sécurité juridique de la transaction. La signature d’un achat immobilier ancien peut être faite en donnant procuration à une tierce personne via une légalisation de signature dans un Consulat. L’achat en VEFA (ou en ancien avec une hypothèque) exige une procuration par acte authentique donnée à un notaire. S’il était possible de signer ce type d’acte jadis auprès des consulats de France à l’étranger, ce service s’était interrompu à la fin 2018. Il était donc devenu impératif de rentrer en France pour finaliser l’achat d’un bien neuf, en tant qu’expatrié en Asie.

Avec le confinement, l’Etat a autorisé la signature d’actes notariés en vidéo. Cette possibilité est permanente depuis la mi-novembre, et s’applique aussi à une signature de clients basés hors de France. La signature d’un achat immobilier neuf peut donc être effectuée à distance, en vidéo avec le notaire. Le neuf est donc devenu aussi facile à acheter à distance que l’ancien.

Autres conséquences de la signature notariée en video
L’introduction de la signature de procurations notariées en vidéo s’applique à de nombreux sujets qui concerne la vie des expatriés. Il s’agit en particulier des donations entre parents et enfants, ainsi que des contrats de mariage. Pour tous les français de l’étranger ayant besoin de ces actes, c’est aussi une excellente nouvelle.

 

Comment investir dans un appartement neuf ?

Si l’achat d’un logement neuf garantira une tranquillité d’esprit pour le propriétaire, la gestion reste un problème à distance et la fiscalité sur les loyers reste élevée (37,2%). Pour éviter d’avoir à s’occuper de la gestion, éviter les mauvaises surprises, l’investisseur pourra privilégier l’investissement immobilier en résidence service ou en nue-propriété temporaire, deux formules permettant d’échapper à l’imposition et bien adaptées au profil et aux besoins des expatriés.