La convention fiscale Hong Kong-France : ce que les particuliers doivent savoir ?
Hong Kong et la France, deux juridictions mondiales majeures, ont signé une convention fiscale visant à faciliter les échanges financiers pour les particuliers ayant des intérêts dans les deux pays. Mais qu’implique réellement cette convention pour le citoyen moyen ?
Par notre partenaire Equance Hong Kong, spécialiste en Fiscalité Internationale
Êtes-vous un résident fiscal ?
Le lieu de votre résidence fiscale a un impact majeur sur où et comment vous payez des impôts. Si vous passez du temps à la fois à Hong Kong et en France, cette convention établit des critères clairs pour déterminer votre résidence fiscale.
Travailler ici, payé là
Imaginons que vous travailliez à Hong Kong pour une entreprise basée à Paris. Où votre revenu serait-il imposé ?
La convention fiscale apporte des clarifications, stipulant généralement que l’imposition se fait là où le travail est réalisé.
La propriété comme source de revenu
Que se passe-t-il si vous possédez un appartement à Paris mais vivez à Hong Kong ? Les loyers que vous percevez pourraient être imposés dans les deux pays. Toutefois, grâce à la convention, des mécanismes sont en place pour éviter la double imposition.
Votre retraite à l’étranger
Pour ceux qui ont travaillé à Paris et souhaitent prendre leur retraite à Hong Kong, la convention fiscale détermine comment les pensions sont imposées, offrant ainsi une plus grande clarté financière.
Vendre des actifs transfrontaliers
La vente d’une propriété ou d’autres actifs peut entraîner des gains en capital. Cette convention éclaire la manière dont ces gains sont imposés, éliminant ainsi les zones grises.
Adieu à la double imposition
L’un des piliers de cette convention est de garantir que vous n’êtes pas imposé deux fois sur le même revenu.
Soit par des crédits d’impôt, soit par des exemptions, la convention cherche à alléger le fardeau fiscal des individus.
Un monde plus transparent
Dans un effort de garantir la conformité fiscale, Hong Kong et la France peuvent échanger des informations.
Cette transparence accrue signifie que les déclarations fiscales peuvent être partagées entre les deux juridictions.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur vos obligations fiscales spécifiques et comment cette convention pourrait vous affecter, n’hésitez pas à nous contacter directement.
La convention fiscale entre Hong Kong et la France simplifie et clarifie la situation fiscale pour de nombreux particuliers naviguant entre ces deux territoires.
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Contact : Malik DIF
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