\u201cC\u2019est du vin Fran\u00e7ais fabriqu\u00e9 en France et qui retourne en France. Pourquoi devrais-je payer des droits de douane\u00a0?\u201d m\u2019a t-on maintes fois demand\u00e9 lorsque j\u2019abordais le sujet des droits de douane. Les droits de douane sont en effet souvent m\u00e9connus en ce qui concerne l\u2019importation d\u2019effets personnels et c\u2019est normal car ils repr\u00e9sentent une infime minorit\u00e9 des marchandises transport\u00e9es quotidiennement sur la plan\u00e8te.<\/p>\n
Par Gregory Seitz*<\/p>\n
L\u2019internet nous fournit la d\u00e9finition suivante\u00a0:<\/p>\n
Le droit de douane ou tarif douanier est un imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 sur une marchandise import\u00e9e lors de son passage \u00e0 la fronti\u00e8re. Ces droits peuvent \u00eatre forfaitaires ou repr\u00e9senter un pourcentage du prix (droits \u00ab\u00a0ad valorem\u00a0\u00bb). Les droits de douane donnent, en mati\u00e8re de prix, un avantage aux produits semblables de production locale et sont une source de recettes pour l\u2019\u00c9tat. Ils sont utilis\u00e9s pour favoriser l\u2019industrialisation par substitution aux importations. Pour certains pays c\u2019est une ressource budg\u00e9taire non n\u00e9gligeable. C\u2019est un m\u00e9canisme de taxation des flux de marchandise tr\u00e8s ancien. On le retrouve dans l\u2019histoire de la fiscalit\u00e9 dans l\u2019Antiquit\u00e9, en \u00c9gypte, en Gr\u00e8ce, \u00e0 Rome, au Moyen-Orient et dans l\u2019Europe du Moyen \u00c2ge**.
\nComme les effets personnels sont usag\u00e9s et non destin\u00e9s \u00e0 la revente, un grand nombre de pays pr\u00e9voit des d\u00e9rogations pour s\u2019affranchir des droits de douane concernant les biens personnels. Il faut en g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9pondre \u00e0 trois conditions principales qui sont le fait de n\u2019avoir pas r\u00e9sid\u00e9 dans le pays d\u2019importation depuis au moins 12 mois, de n\u2019importer que des affaires que l\u2019on poss\u00e8de depuis au moins six mois) et d\u2019y transf\u00e9rer votre r\u00e9sidence principale. Selon les pays, diff\u00e9rents documents sont requis pour justifier de ces trois conditions et les d\u00e9m\u00e9nageurs internationaux sont en g\u00e9n\u00e9ral de bon conseil pour vous renseigner pour un pays donn\u00e9 sur les derni\u00e8res proc\u00e9dures en la mati\u00e8re.
\nCela \u00e9tant dit, certaines marchandises restent de toute fa\u00e7on taxables, tels que les alcools et le tabac. Selon le pays, le gros \u00e9lectrom\u00e9nager, l\u2019\u00e9lectronique et certains meubles peuvent \u00e9galement \u00eatre assujettis aux droits de douane. Il est donc important d\u2019anticiper ces droits qui peuvent \u00eatre relativement on\u00e9reux, ceci afin de ne pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu lors du d\u00e9douanement \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e (il faut acquitter les droits imm\u00e9diatement car les douaniers ne font pas cr\u00e9dit).
\nCertains pays tels que le Br\u00e9sil, l\u2019Inde ou la Chine taxent tous les produits avec des bar\u00e8mes \u00e9tablis pour chaque type de produit. Les pourcentages s\u2019appliquent sur des valeurs estim\u00e9es par les officiers de douane eux-m\u00eames, donc il est parfois difficile d\u2019anticiper le co\u00fbt exact. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander aux d\u00e9m\u00e9nageurs de vous indiquer quelle a \u00e9t\u00e9 la facture de douane d\u2019un de leur plus r\u00e9cents d\u00e9m\u00e9nagements pour la m\u00eame destination et de taille comparable au v\u00f4tre. Cela vous donnera ainsi une indication de co\u00fbt pour pr\u00e9voir votre budget.
\nLes d\u00e9m\u00e9nagements vers l\u2019Europe peuvent \u00eatre en g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9alis\u00e9s \u201cduty free\u201d (hors neuf, tabac et alcools) \u00e0 condition de pouvoir fournir les documents requis. Pour les ressortissants fran\u00e7ais, le certificat de changement de r\u00e9sidence d\u00e9livr\u00e9 par le Consulat G\u00e9n\u00e9ral de France situ\u00e9e dans le pays de d\u00e9part est un document indispensable pour cette proc\u00e9dure douani\u00e8re et il importe donc de toujours s\u2019enregistrer aupr\u00e8s du consulat local lorsqu\u2019on s\u2019installe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Notez que les effets personnels envoy\u00e9s en r\u00e9sidence secondaire sont syst\u00e9matiquement tax\u00e9s par les douanes fran\u00e7aises (10\u00a0% de droit + 20\u00a0% de TVA, soit 30\u00a0% de la valeur CIF*), ce qui peut se monter \u00e0 plusieurs milliers d\u2019Euros.
\nIl existe heureusement des solutions pour minimiser ces droits de douane, comme les containers partag\u00e9s, mais cela n\u00e9cessite souvent une pr\u00e9paration de plusieurs mois. Il est donc important d\u2019en parler le plus t\u00f4t possible avec des d\u00e9m\u00e9nageurs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n
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\n** Source: https:\/\/www.glossaire-international.com\/pages\/tous-les-termes\/droits-de-douane.html <\/a><\/p>\n