D\u00e9finitivement adopt\u00e9e par le S\u00e9nat apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 26 janvier dernier, la loi Sapin II est une aubaine pour les investisseurs futurs et les d\u00e9tenteurs d\u2019un cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n
Le nouveau texte simplifie le changement de son assurance emprunteur.<\/p>\n
Quel int\u00e9r\u00eat pour les particuliers\u00a0? Des \u00e9conomies substantielles \u00e0 la cl\u00e9\u00a0!<\/p>\n
Par Camille Lacroix<\/b><\/p>\n
L\u2019assurance-emprunteur, impos\u00e9e par les banques lors de la signature d\u2019un cr\u00e9dit immobilier, rel\u00e8ve \u00e0 la fois du code de la consommation et de celui des assurances. Ce dernier permet de r\u00e9silier annuellement son contrat de couverture. Cependant, un arr\u00eat de la Cour de Cassation avait donn\u00e9 raison \u00e0 ce sujet au code de la consommation. Ainsi, les emprunteurs ne pouvaient pas changer d\u2019assurance-emprunteur au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e de souscription.<\/p>\n
La loi Sapin II vient en aide d\u00e9sormais \u00e0 ces derniers en ajoutant un simple et clair alin\u00e9a\u00a0: \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de 12 mois (\u2026) l\u2019emprunteur peut r\u00e9silier le contrat tous les ans tel que mentionn\u00e9 dans l\u2019article L. 113-12 du code des assurances ou au 2e alin\u00e9a de l\u2019article L. 221-10 du code de la mutualit\u00e9 (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pouvoir modifier chaque ann\u00e9e d\u2019assurance-emprunteur gr\u00e2ce \u00e0 la loi Sapin II<\/b><\/p>\n
La loi Sapin II va ainsi donner aux particuliers d\u00e9tenteurs d\u2019un cr\u00e9dit immobilier le choix de changer ou non, chaque ann\u00e9e \u00e0 la date anniversaire, d\u2019assurance-emprunteur, et ainsi pouvoir notamment ren\u00e9gocier les conditions tarifaires.<\/p>\n
Cette mesure est l\u2019une des mesures phares du texte adopt\u00e9 d\u00e9but novembre au Parlement (308 voix contre 171). Le d\u00e9cret \u00e0 venir viendrait donc concr\u00e9tiser cette tr\u00e8s bonne nouvelle pour les investisseurs-emprunteurs\u00a0!<\/p>\n
Avant la loi Sapin II<\/b><\/p>\n
Jusque l\u00e0, les lois Lagarde et Hamon offraient, gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019assurance, la possibilit\u00e9 de la mise en concurrence dans la premi\u00e8re ann\u00e9e uniquement du cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n
Le d\u00e9lai pouvait donc paraitre tr\u00e8s court pour pouvoir faire jouer la concurrence en engageant le processus de recherches d\u2019un contrat d\u2019assurance \u00e0 garanties \u00e9quivalentes et \u00e0 tarif plus comp\u00e9titif.<\/p>\n
La loi Sapin II, au service de vos \u00e9conomies\u00a0!<\/b><\/p>\n
En pratique, ce m\u00e9canisme vient bouleverser les r\u00e8gles existantes car nous le savons, l\u2019assurance propos\u00e9e par la banque prend aujourd\u2019hui une part de plus en plus importante dans le co\u00fbt total de l\u2019emprunt et cela est d\u2019autant plus vrai avec la baisse historique des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Les emprunteurs ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9tudier et comparer au maximum les diff\u00e9rentes offres \u00e9mises par les assureurs eux m\u00eames.<\/p>\n
Les tarifs pratiqu\u00e9s pour une formule individuelle par les assurances tiers peuvent notamment \u00eatre plus avantageux que ceux du pr\u00eateur.<\/p>\n
Notons que la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019assurance est aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e concernant les assurances automobile et habitation.<\/p>\n
La loi Sapin II arrive donc \u00e0 point nomm\u00e9 et constitue un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire pour affirmer que la conjoncture actuelle joue en faveur de l\u2019investissement immobilier en France\u00a0!<\/p>\n